Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, atteindre le plein emploi, c’est évidemment un objectif économique. Le plein emploi, c’est plus de ressources et moins de dépenses. C’est la formule la plus simple pour équilibrer le régime sans diminuer le montant des allocations.

Mais atteindre le plein emploi, c’est surtout un objectif social, d’abord parce que, pour trouver sa place dans la société, mieux vaut un travail que des allocations, ensuite parce que, lorsque le marché du travail est tendu, le pouvoir de négociation des travailleurs augmente, c’est un fait.

Notre groupe soutient la politique menée par le Gouvernement en ce sens. La réforme de l’assurance chômage en constitue évidemment un axe incontournable. Pour atteindre cet objectif, il faudra aussi réformer les retraites ; ajuster la politique en faveur de l’apprentissage ; développer l’enseignement professionnel ; recadrer la formation continue. Toutes ces réformes font partie de l’agenda du Gouvernement, et nous les soutiendrons.

Mais la priorité était bien de réformer l’assurance chômage, et ce d’abord pour des raisons de calendrier : les règles qui sont en vigueur devaient être prolongées.

La majorité sénatoriale souhaitait anticiper le retour au paritarisme de gestion. Mon sentiment est qu’il vaut mieux laisser davantage de temps aux partenaires sociaux pour définir les règles qui s’appliqueront à l’avenir. C’est pourquoi la prolongation des règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2023 va dans le bon sens : elle donne de la visibilité tant aux partenaires sociaux qu’aux demandeurs d’emploi.

Cette prolongation permet aussi d’anticiper les nouvelles modalités de négociation prévues par le texte. À cet égard, la version issue de la commission mixte paritaire est claire : les partenaires sociaux devront chercher à équilibrer les finances du régime. Tel était l’objet d’un amendement de précision que nous défendions ; je me réjouis donc qu’il figure bien dans le projet de loi.

Certains points du texte ont provoqué quelques interrogations. Je pense notamment à la présomption de démission pour les abandons de poste : si, à titre personnel, je comprends la logique de la mesure, je doute de son effet réel sur le marché du travail… Je crains, je dois l’avouer, qu’elle ne fasse peser sur les PME des risques contentieux plus importants qu’auparavant. Et les distinguos exposés par Mme la ministre quant aux multiples exceptions au principe de la démission présumée – motifs de santé, harcèlement moral, etc. – me font redouter que, à partir d’une bonne idée, on ne finisse par créer une situation où les PME qui ne disposent pas d’un service de ressources humaines subiront le coût d’éventuels contentieux prud’homaux et se retrouveront obligées de se défendre devant la justice.

Je pense également aux refus de CDI en fin de CDD. Le compromis issu de la CMP me semble plutôt modéré. J’espère qu’il suffira pour atténuer ce phénomène, qui désespère autant les chefs d’entreprise souhaitant recruter de façon pérenne que les demandeurs d’emploi cherchant un CDI.

Cela a été dit et répété par Mme la rapporteure pour le Sénat, notre collègue Frédérique Puissat : l’assurance chômage doit rester un filet de sécurité pour les salariés involontairement privés d’emploi. Nous soutenons cette ligne de bon sens.

Concernant la contracyclicité des règles d’assurance chômage et l’application du bonus-malus, c’est au Gouvernement d’agir. Nous espérons qu’il suivra cette ligne, avec un objectif clair : garantir l’équilibre financier du régime et engager le désendettement de l’Unédic.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants votera pour ce texte.