Intervention de Olivier Henno

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de saluer ma complice Frédérique Puissat, énergique rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Nos discussions ont été amicales, presque fraternelles, et empreintes de vérité. Les échanges avec Marc Ferracci ont été « virils, mais corrects », comme on dit au rugby.

Nous avons abouti à un projet de loi équilibré. C’est le meilleur texte possible ; il est adapté aux réalités du quotidien. Les tensions sur le marché du travail sont importantes. De nombreuses entreprises ne peuvent pas répondre à tous les marchés auxquels elles pourraient prétendre par manque de personnel. Certains restaurants ferment plus tôt.

Le projet de loi est un texte empreint de pragmatisme. Il ne s’agit en aucun cas pour nous de défendre une position morale ; le texte vise plutôt à adapter notre législation à la réalité du marché du travail. Il importe de mettre en place dans notre pays des incitations plus fortes au travail tout en prévoyant, bien sûr, une juste rémunération. La question de valeur travail a été au cœur de nos discussions tout au long de l’examen du texte.

Au-delà, notre marqueur est la défense du paritarisme, conformément à l’ADN du Sénat, mais aussi des groupes UC et LR. Nous soutenons l’idée que le paritarisme est l’un des piliers du modèle français de solidarité, qu’il s’agisse de l’assurance chômage, de la retraite ou de la protection sociale. Le modèle français de protection sociale, ce n’est pas l’étatisation !

Autre marqueur pour nous, l’assurance chômage doit, certes, protéger des accidents, mais elle n’a pas non plus vocation à protéger de toutes les situations de la vie. Il n’y a rien de choquant à assimiler un abandon de poste à une démission. De la même manière, il n’est pas illégitime de s’interroger en cas de deux refus consécutifs de CDI. Toutes ces mesures sont mises en place au bénéfice des salariés, qui sont les principaux contributeurs de l’assurance chômage : l’argent ne tombe pas du ciel !

La commission mixte paritaire a conservé l’assouplissement des règles du CDI intérimaire, introduit par la commission des affaires sociales du Sénat.

Nous pouvons également nous réjouir que soit maintenu l’article issu d’un amendement de notre collègue Philippe Bas, visant à introduire un parallélisme des procédures en cas d’indemnisation du chômage d’un ancien agent par une collectivité territoriale. Nous n’avons pas oublié que le Sénat représentait les territoires et les collectivités !

En matière d’élections professionnelles, le Sénat avait introduit, sur l’initiative de Catherine Procaccia, un article visant à sécuriser la mesure de la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l’enseignement privé. La commission mixte paritaire a conservé l’essentiel du dispositif.

Je m’arrêterai sur les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience, que j’ai tout particulièrement suivies en tant que rapporteur. Je salue vos propos sur la VAE, madame la ministre.

Le Sénat avait souhaité s’inscrire dans la démarche engagée par le Gouvernement et par l’Assemblée nationale, qui visait à donner un nouveau souffle à la VAE en la rendant plus accessible et en renforçant l’accompagnement des candidats.

Dans cette perspective, nous avons souhaité sortir d’une approche par statut en posant le principe d’une VAE ouverte à toute personne dont l’expérience est en lien avec la certification visée. La commission mixte paritaire a conservé cet apport du Sénat à l’article 4, ce qui permettra d’éviter les risques d’exclusion de certaines personnes.

Les missions du groupement d’intérêt public national créé pour mettre en œuvre le service public de la VAE devront être assurées en tenant compte des besoins en qualifications selon les territoires, comme nous l’avions souhaité.

Enfin, le Sénat avait introduit, sur l’initiative du Gouvernement, un article 4 bis visant à prévoir l’expérimentation d’une VAE « inversée », qui permettra de combiner, dans le cadre de contrats de professionnalisation, formation en alternance et parcours de VAE.

La VAE est un sujet dont nous n’avons pas fini de parler. On l’aborde souvent sous l’angle des aidants et des proches aidants. Certes, cela les concerne. Mais c’est une grande thématique, qui inclut aussi la question de la formation à tous les âges de la vie. Il y a, certes, la formation initiale et la formation continue, mais il y a aussi la valorisation des acquis de l’expérience !

Au Danemark, plus de 30 %, voire parfois plus de 50 % des personnes se forment jusqu’à l’âge de 65 ans. Au moment où nous nous interrogeons sur les questions de retraites et d’emploi des seniors, la formation tout au long de la vie est un enjeu majeur. La VAE doit permettre à chacun d’aller plus loin en matière de formation.

Nous voterons évidemment ce texte, car il fait œuvre utile !