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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Il conviendrait d'interroger la commission des finances pour avoir davantage de précisions car cela relève plutôt de sa compétence.
L'amendement n° II-351 est adopté.
L'amendement n° II-352 a pour objet de relever de 800 000 euros les frais de fonctionnement - ce qui correspond à 10 ETPT - de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), pour lui permettre de surmonter le surcroît de dépenses lié au nécessaire contrôle du bouclier tarifaire.
Je rappelle que la CRE a pour mission de lancer et de gérer les appels d'offres qui seront très nombreux sur l'énergie renouvelable et aura pour nouvelle mission d'appliquer, de contrôler le bouclier tarifaire, dont le coût global est de 45 Mds€.
L'amendement n° II-352 est adopté.
L'amendement n° II-353 a pour objet d'allouer 30 millions d'euros au fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures des centrales fossiles ou nucléaires, qui ne fait l'objet d'aucune autorisation d'engagement.
Il se place dans la continuité du travail que nous avons effectué lors de l'examen de la loi « Énergie-Climat » de 2019, dont certaines dispositions concernaient l'accompagnement de la fermeture des quatre centrales à charbon d'ici 2022 et de la centrale de Fessenheim en 2020. Nous souhaitons flécher les crédits conformément aux engagements pris. Le Gouvernement a décidé de rouvrir la centrale à charbon de Saint-Avold, mais le financement semble bien léger...
