Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Crédits de la mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

L'amendement II-367 vise à revaloriser les montants dédiés au réseau des chambres d'agriculture. En effet, le réseau n'a pu compenser l'impact de la hausse du point d'indice de la fonction publique par une hausse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, ni par une hausse de la subvention pour charges de service public. Si l'on souhaite apporter une assistance importante à l'agriculture pour lui permettre de franchir les différents caps que nous avons décrits aujourd'hui, il faut s'en donner les moyens. Cet amendement prévoit donc de majorer de 11 millions d'euros les crédits de l'action n° 27 du programme 149.

L'amendement II-367 est adopté.

L'amendement II-369 vise à mettre en adéquation les différents logiciels et systèmes informatiques dédiés à l'enregistrement des animaux et de leurs mouvements. En effet, si la France est championne en termes de traçabilité des animaux, depuis la naissance jusqu'à l'abattage, il nous faut moderniser ce système et il manque pour ce faire 6 millions d'euros, que cet amendement vise à allouer.

J'en profite pour dire un mot du Casdar, plafonné à 126 millions d'euros. Le ministre ayant annoncé qu'au moins 17 millions d'euros d'excédents de collecte pourraient être reversés dans le circuit, le Casdar pourrait s'élever à 143 millions d'euros, voire plus. Si c'était plus, on pourrait trouver facilement ces 6 millions d'euros, qui doivent servir à accompagner un système qui fonctionne et permet notamment de gérer les épidémies quand elles se déclarent.

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