Intervention de Virginie Klès

Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article additionnel avant l'article 16

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport sur la reconversion des salariés des offices d’avoués.

J’entends déjà vos objections, chers collègues de la majorité : encore un rapport ! Oui, encore un, mais compte tenu du débat que nous venons d’avoir, je pense que l’on ne peut pas mettre en doute l’utilité de celui-ci. J’ai même envie de dire, eu égard aux questions de M. Mézard restées sans réponse, qu’il est absolument nécessaire.

Peut-être ces réponses figureront-elles dans le rapport que nous demandons ici, monsieur le ministre… Vous aurez le temps d’y réfléchir ! Vous pourriez ainsi nous donner des indications précises sur ces aides personnalisées, qui seront mises en place dès demain puisque, si je ne m’abuse, le texte sera voté conforme ce soir et le calendrier pourra être respecté.

Ce rapport me semble également indispensable eu égard aux témoignages de salariés d’avoués s’étant portés candidats aux postes qui leur étaient prétendument réservés que nous avons recueillis.

Effectivement, on leur a proposé des postes à plusieurs centaines de kilomètres de chez eux, avec un salaire – je crois qu’il faut le répéter pour que tout le monde l’entende bien – très inférieur à celui qu’ils perçoivent aujourd’hui. En outre, on leur a laissé un délai de deux jours pour accepter ou rejeter définitivement la proposition.

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