Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 2

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Comme M. Bocquet, nous souhaitons mettre davantage à contribution les ménages les plus aisés.

Monsieur le ministre, vous refusez de toucher à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : je vous propose donc à mon tour de revoir à la marge le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).

Je vous suggère de porter de 3 % à 3, 3 % le taux applicable à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros, pour les contribuables célibataires, veufs, séparés, divorcés ou les contribuables soumis à imposition commune, et de 4 % à 4, 5 % le taux applicable à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 500 000 euros.

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