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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 16, amendement 14
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 14, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
hors hiérarchie de l'ordre judiciaire
par les mots :
désigné par le premier président de la Cour des comptes
La parole est à M. Jacques Mézard.
