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Intervention de Monique Papon
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 17, amendement 6
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Fouché et Gournac, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Bécot, Alduy, Martin, Houel, B. Fournier et Doligé, Mme Mélot et MM. Juilhard, Beaumont, Couderc, Vial, Ferrand et Demuynck.
L'amendement n° 39 est présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Dubois, Mme Gourault, MM. Maurey, Amoudry et Deneux, Mmes Férat, N. Goulet et Morin-Desailly et M. Merceron.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié.
