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Intervention de Sébastien Meurant
Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Sébastien Meurant :Il serait bon que le droit rejoigne la morale élémentaire afin, effectivement, de sanctionner ces associations dont les interventions mènent au désordre.
