Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Cet amendement déposé par ma collègue Dominique Estrosi Sassone vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt relative aux frais kilométriques engagés dans le cadre d’une activité bénévole ; les intéressés non imposables, qui n’étaient pas éligibles à ce dispositif, pourraient ainsi également être remboursés de ces frais.

Si les coûts de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto des bénévoles peuvent être soumis à une réduction d’impôt sur le fondement du barème forfaitaire, cette dernière ne peut concerner que ceux d’entre eux qui sont imposables. Or, les bénévoles non imposables donnent de leur temps et de leurs moyens pour œuvrer à améliorer le quotidien des personnes au même titre que les autres.

Cette mesure de justice fiscale permettrait de soutenir et d’encourager les actions de bénévolat.