Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement rappelle nos débats sur les bénévoles ; il vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt s’appliquant aux dons versés aux candidats à l’occasion d’échéances électorales, ou aux formations politiques.

Actuellement, le taux de cette réduction est de 66 % sur des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire les 43 % d’entre eux les plus aisés, peuvent bénéficier de cette exonération. Ainsi, les plus riches, qui sont minoritaires, captent la quasi-totalité de ces réductions d’impôt.

Par exemple, quand un contribuable faisant partie des 10 % des Français les plus fortunés fait un don de 7 500 euros, celui-ci lui revient à 2 500 euros, alors que son coût pour l’ensemble des citoyens s’élève à 5 000 euros.

En revanche, les 57 % de ménages les plus modestes doivent supporter l’intégralité du coût de leurs dons. Ils se retrouvent donc à financer indirectement, par le truchement de l’argent public, le coût des dons permettant de satisfaire les préférences politiques des plus riches.

Il est proposé de remédier à cette situation en transformant cette réduction d’impôt en crédit d’impôt, dont chacun pourrait bénéficier. Une telle évolution garantirait une forme d’égalité dans la vie citoyenne.