Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 18 novembre 2022 à 16h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Dans le même esprit, cet amendement de notre collègue Olivier Henno vise à rediriger la fiscalité afin d’accompagner son verdissement.

À l’heure de l’urgence climatique, il nous faut réaffirmer l’importance de l’innovation, dont la majorité gouvernementale souhaite faire un axe prioritaire de sa stratégie vers la neutralité carbone.

Cet amendement vise donc à majorer les taux du crédit d’impôt recherche pour les dépenses qui sont en lien avec la transition énergétique et qui contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.

Une telle proposition ne remet pas en cause le crédit d’impôt recherche existant, laissant au groupe de travail sur la dépense publique le soin d’apprécier l’efficacité de celui-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion