Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fouché
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 17
Alain Fouché :Nous n’avons pas de leçon à recevoir ! Nous prenons nos décisions librement, selon les réponses qui nous sont apportées.
