Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 3 ter, amendement 95
Alain Richard, président :L’amendement n° I-95, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après les mots :
souscrits jusqu’au
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
10 novembre 2023.
II. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. - Après le mot : « souscrits », la fin du II de l’article 38 de l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif est ainsi rédigée : « jusqu’au 10 novembre 2023 ».
La parole est à M. le rapporteur général.
