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Intervention de Alain Richard
Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 ter
Alain Richard, président :Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1292 rectifié et I-1409 rectifié ter.
Je les mets aux voix, modifiés.
