Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Je serai bref, mon amendement s’inscrivant dans la logique des propos de notre collègue Marc Laménie.

Les veuves des titulaires d’une carte d’ancien combattant ont accueilli avec satisfaction l’élargissement, à compter du 1er janvier 2021, de l’attribution d’une demi-part fiscale supplémentaire aux femmes dont l’époux avait perçu la retraite du combattant, dès lors qu’elles avaient atteint 74 ans.

Toutefois, certains anciens combattants, possesseurs de la carte d’ancien combattant, sont décédés avant 65 ans sans avoir pu demander leur retraite de combattant. Dans ces conditions, leurs conjointes, pourtant veuves d’un ancien combattant à part entière, ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire.

C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de modifier l’article 195 du code général des impôts, afin que les mots « âgées de moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite du combattant » soient remplacés par les mots « titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès », de sorte que toutes les veuves d’ancien combattant puissent bénéficier de cette demi-part supplémentaire.