Intervention de Alain Richard

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 sexies, amendement 446

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Il s’agit donc des amendements n° I-446 rectifié ter et I-447 rectifié ter.

Je les mets aux voix.

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