Intervention de Alain Richard

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-96 rectifié est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° I-1291 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Rambaud, Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani et Kulimoetoke, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Dennemont et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

la dernière occurrence de

II. – Alinéa 3

1° Remplacer les mots :

la première occurrence

par les mots :

les deux occurrences

2° Remplacer les mots :

est remplacée

par les mots :

sont remplacées

III. – Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

6 ° Au premier alinéa du IX de l’article 199 undecies C, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2029 » ;

7 ° Au A du X de l’article 244 quater Y, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2029 ».

IV. – Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l’exception du 1° du I qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.

V. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-96 rectifié.