Intervention de Stéphane Artano

Je m’associe évidemment aux démarches effectuées pour étendre le dispositif : il n’y a pas matière à débat. Aussi, mes propos ne porteront pas tellement là-dessus.

En écho à ce que vient de dire M. le ministre, plusieurs dispositifs de défiscalisation se succédant, ne pas oublier de les proroger représente systématiquement un combat pour nos collègues ultramarins. Si ce dispositif de défiscalisation qui existe depuis 1986 est efficace, sacralisons-le, d’une certaine manière !

Malgré tout, je pense – en accord avec vous, monsieur le ministre – qu’il faut le borner et l’évaluer. Il n’en demeure pas moins qu’une succession dans le temps de dispositifs différents conduit parfois certains acteurs à passer à la trappe ; cela a été le cas avec cette extension de la prorogation aux COM.

Cet exemple criant doit-il nous mener à pérenniser le dispositif, quitte à ce que les services de l’État fassent leur travail de contrôle et de sanction lorsqu’ils constatent des dépassements ou des excès ? De fait, en matière d’excès, on nous sort souvent les mêmes, comme les super voitures achetées en défiscalisation…

Que les services de l’État fassent leur travail de contrôle et de sanction, et ceux pour qui la défiscalisation est un levier économique permettant le développement des territoires ne seront pas mis en difficulté.

Pour conclure, j’engagerai ici une petite réflexion issue d’échanges avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Ne faudrait-il pas, à un moment donné, se questionner sur la manière dont le dispositif a été mis en œuvre, pour éviter ces trous dans la raquette que nous devons réparer en déposant des amendements ?