Intervention de Alain Richard

Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septies, amendement 262

Madame Petrus, l’amendement n° I-262 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact