Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 18 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 nonies, amendement 263
Alain Richard, président :La parole est à Mme Annick Petrus, pour présenter l’amendement n° I-263 rectifié ter.
