Intervention de Pascal Martin

rapporteur pour avis de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». - Pour la troisième année consécutive, j'ai le plaisir de vous présenter mon rapport sur les crédits dédiés à la prévention des risques naturels, technologiques et nucléaires ainsi qu'à l'économie circulaire.

Comme l'an dernier, ces moyens sont rassemblés dans les programmes 181 et 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ce dernier portant sur les crédits de personnels.

Je vous présenterai d'abord l'évolution générale des crédits et des effectifs, avant de partager avec vous quatre observations thématiques et de vous présenter les quatre amendements que je proposerai à la commission d'adopter, sachant que nous avons déjà présenté la semaine dernière, avec mon collègue rapporteur pour avis François Calvet, un amendement visant à rehausser les moyens du « fonds Chaleur ».

Pour 2023, les crédits du programme 181 représentent environ 1,1 milliard d'euros, soit une augmentation de 7 % en autorisations d'engagement (AE) et de 6,6 % en crédits de paiement (CP). Il s'agit surtout d'absorber la hausse tendancielle des dépenses contraintes et le programme 181 tend à se transformer en « caisse de distribution » pour des opérateurs et des fonds divers. Ainsi les subventions pour charges de service public distribuées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) représentent les deux tiers des crédits du programme en 2023, avec une augmentation de 5 points par rapport à 2022, ce dont on peut se réjouir pour des opérateurs pour le moins stratégiques.

Je relève en particulier une augmentation de 100 millions d'euros de la subvention versée à l'Ademe pour 2023 afin de financer le renforcement des interventions de cet opérateur, notamment dans le cadre du plan d'investissement France 2030, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2022, mais qui n'empêchera pas une baisse de la trésorerie de l'agence en 2023, ainsi qu'un transfert sortant de 1 million d'euros en AE et en CP vers le programme 162 pour la mise en oeuvre du plan de lutte contre les sargasses aux Antilles.

Par ailleurs, le fonds Barnier retrouve son niveau de croisière, à hauteur 205 millions d'euros, en diminution de 30 millions d'euros par rapport à 2022, financement qui correspondait aux conséquences de la tempête Alex.

S'agissant des effectifs financés par le programme 217, on assiste à une stabilisation bienvenue puisqu'aucune baisse n'est prévue pour 2023 sur le pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que du secrétariat d'État à la mer, en dehors de transferts entre ministères et opérateurs, alors que la loi de finances de 2022 prévoyait une baisse de 224 équivalents temps plein (ETP), dans la lignée des années précédentes. En conséquence, le programme connaît une hausse d'environ 100 millions d'euros, qui découle principalement des mesures de revalorisation salariale, dont l'intégration du point d'indice de la fonction publique ajusté de 3,5 %.

Pour les effectifs de l'Ademe, financés par le programme 181, on note une progression de 90 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2023, dont 65 correspondent aux missions assumées par l'Ademe dans le cadre de France Relance et 25 à un ajustement général des effectifs au périmètre d'intervention de l'agence. Je rappelle que l'Ademe a recruté environ 120 intérimaires, financés sur les frais de gestion du plan de relance au premier trimestre 2021. Afin d'éviter une perte de compétences préjudiciable à son activité, un peu moins de la moitié de ces intérimaires ont été intégrés à l'Ademe via des contrats à durée indéterminée (CDI).

Je rappelle également que les engagements de l'Ademe ont été multipliés par quatre depuis 2019, passant de 1 milliard d'euros environ à plus de 4 milliards d'euros en 2023, et que l'Ademe se voit confier une enveloppe prévisionnelle globale de 9 milliards d'euros comme opérateur de France 2030, pour une durée de cinq ans. Le renforcement des moyens financiers et humains de cet opérateur lui permet de poursuivre encore sa montée en puissance, qui sera également actée dans le cadre de la préparation de son nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) à compter de mars 2023.

Un mot sur l'Ineris. Si l'institut a connu une érosion de 25 % de ses effectifs depuis 2010, l'année 2022 marque un coup d'arrêt avec une stabilisation là encore bienvenue. En revanche, cet institut se retrouve, comme tous les laboratoires de recherche, confronté à une hausse de 100 % des coûts de l'énergie. En conséquence, il devra continuer à développer la part de ses ressources issues du secteur privé et de son activité de prestations aux entreprises, au sein desquelles il devra répercuter la hausse des prix de l'énergie.

Au-delà, comme nous l'avons également relevé en commission la semaine dernière, il convient également de mentionner le « fonds vert » qui prévoit 131 millions d'euros pour l'adaptation des territoires au changement climatique, sans qu'il soit possible de connaître la ventilation de ces crédits, et qui constitue la reprise d'actions inscrites dans le plan de relance.

Par ailleurs, la mission « Plan de relance » comporte 150 millions d'euros destinés à financer des programmes de l'Ademe : « fonds Friche », économie circulaire, tourisme durable et aides aux petites et moyennes entreprises (PME) pour l'écoconception.