Intervention de Joël Bigot

Si nous pouvons saluer l'augmentation des crédits du programme 181, nous notons qu'elle s'explique en grande partie par l'augmentation de dotations, qu'il convient de relativiser. Ainsi, les missions de l'Ademe n'ont cessé de croître ces dernières années en lien avec l'adoption de plusieurs lois structurantes : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'impact du réchauffement climatique. Par ailleurs, les crédits de l'agence étaient en baisse de 2019 à 2021. Aujourd'hui, ils remontent à un niveau qui avoisine les 810 millions d'euros, contre 611 millions d'euros entre 2019 et 2021.

Nous pouvons également regretter la baisse des crédits alloués au fonds Barnier, qui retrouve son niveau de 2021. Les besoins de ce fonds, qui vise à mettre en oeuvre les politiques de prévention des risques naturels majeurs, sont voués à exploser dans les prochaines années. Avec le réchauffement climatique et la montée probable du niveau des fleuves, le « fonds Inondations » sera également important.

Alors que des référents départementaux aux catastrophes naturelles sont maintenant en place, les collectivités vont être de plus en plus mobilisées sur les questions liées à l'érosion côtière ou aux inondations ; la présidente de France Assureurs alerte sur l'explosion du nombre des sinistres causés par les aléas climatiques dans les années qui viennent au regard du coût estimé de 4,3 milliards d'euros pour les sept premiers mois de l'année.

En 2021, je m'étais interrogé sur la budgétisation du fonds Barnier. Il faut savoir que ce fonds est financé par les cotisations des assurés. Comme nous le préconisions dans le cadre de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, adoptée par le Sénat en janvier 2020, il est nécessaire que l'intégralité du produit de ces cotisations abonde ce fonds.

Enfin, nous sommes toujours dans l'attente d'une réforme des modalités d'indemnisation du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols argileux, pour lequel le Gouvernement s'est engagé à proposer une solution dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Il serait bon d'interpeller le ministre sur ce point.

En conclusion, je partage votre avis favorable, monsieur le rapporteur pour avis.