Intervention de Fabien Genet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 novembre 2022 à 17h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Crédits relatifs à la prévention des risques - examen du rapport pour avis

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Je souhaite appeler l'attention sur un point particulier sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Les orages de grêle ne sont actuellement pas couverts par le fonds Barnier.

Le département de la Saône-et-Loire a vécu à la fin du mois de juin dernier un orage de grêle violent, qui a occasionné de nombreuses destructions. Or nos concitoyens les plus fragiles se retrouvent en très grande difficulté, faute de couverture assurantielle.

Avec le réchauffement climatique et la multiplication de ces épisodes, les assurances seront-elles au rendez-vous ? Ne faudrait-il pas faire évoluer le partage du risque entre les assurances et le fonds Barnier ?

Permettez-moi d'évoquer le cas, dans le Charolais, d'une ancienne usine Eternit, qui produisait des couvertures en amiante. Toutes les toitures alentour sont en amiante. Au-delà des dangers associés à ce matériau, ces toitures ne résistent pas du tout à la grêle. Or, le désamiantage des toitures avant leur reconstruction fait exploser les coûts, et les contrats d'assurance ne couvrent pas forcément la totalité de ces frais. Qui plus est, il revient aux collectivités d'assumer le traitement de ces déchets, sans toujours savoir comment s'y prendre. Sur des sujets aussi précis, il faudrait réfléchir à des pistes d'évolution du fonds Barnier.

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