Intervention de Gilbert Favreau

Je souhaite poser une question qui concerne la prévention des risques d'inondation. Dans le cadre de la période budgétaire, il faut noter que les sommes dévolues à ce risque se retrouvent, d'une certaine manière, mises en concurrence avec les sommes payées en temps normal par les intercommunalités ou les syndicats de rivière, par exemple, en cas de délégation. La taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), une taxe additionnelle à la taxe foncière qui est payée dans une limite maximum de 40 euros par contribuable, doit permettre de réaliser les travaux nécessaires à la prévention des risques d'inondation.

Les deux sources de financement se cumulent-elles ? Il faudra un jour résoudre cette question de la taxe Gemapi.