Intervention de Pascal Martin

Je partage les propose de Joël Bigot au sujet de l'Ademe : celle-ci supporte en effet une charge de travail très conséquente. Le renforcement des moyens qui a été opéré est encore à évaluer dans les prochaines années.

S'agissant de l'état de catastrophe naturelle, j'ai travaillé sur le dossier avec Nicole Bonnefoy et je partage donc cette vision.

Concernant le fonds Barnier, je rappelle qu'il est désormais budgété et donc alimenté par le budget général de l'État. Néanmoins, les 205 millions d'euros dont nous parlons représentent la totalité du produit des cotisations des assurances, qui est désormais affecté au budget de l'État, et sont consommés chaque année.

Certains acteurs, notamment ministériels, évoquent la possibilité d'augmenter la participation, c'est-à-dire le taux appliqué sur les contrats d'assurance, ce qui pose un problème pour les assurés. Il s'agit d'un sujet éminemment sensible.

Nous aurons l'occasion de reparler de la question du retrait-gonflement des argiles (RGA) lors de la table ronde en commission qui aura lieu dans quinze jours.

Je partage le point de vue de Mme Perrot quant au rapport de la Cour des comptes qui est assez sévère à l'égard des collectivités locales. En effet, l'attaque est injuste, car celles-ci ont déjà fait beaucoup d'efforts ; il revient aussi à l'État d'apporter son aide. C'est ce que je voulais dire quand j'ai indiqué que je partageais « certaines » orientations du rapport.

Monsieur Genet, la question du fonds Barnier est récurrente. Je suis tout à fait conscient que ce fonds ne répond pas à toutes les préoccupations ; nous devrons réexaminer ce sujet prochainement.

Pour répondre à la question de Gilbert Favreau sur la Gemapi, il faut rappeler que toutes les intercommunalités ne l'ont pas encore instaurée. Prenons l'exemple du département de la Seine-Maritime, qui a été sans doute précurseur : avec l'accord du préfet du département et tous les présidents d'intercommunalité et de bassins versants, nous avons choisi de créer deux syndicats départementaux, afin d'aboutir à des instances de gestion ayant un périmètre en accord avec la réalité géographique. Le premier syndicat englobe la zone allant du Tréport au Havre, ce qui signifie que les 140 kilomètres de la côte d'Albâtre sont gérés par un seul interlocuteur. La démarche a été similaire pour le second syndicat qui englobe deux départements, l'Eure et la Seine-Maritime. Ainsi, nous sommes passés d'une vingtaine d'interlocuteurs à seulement deux aujourd'hui.

Par ailleurs, j'estime que le cumul des crédits est nécessaire pour résoudre les problèmes qui sont de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros - la Gemapi ne suffira pas.