Intervention de Gilbert Favreau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 novembre 2022 à 17h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Crédits relatifs à la prévention des risques - examen du rapport pour avis

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

Il faut préciser que celui qui bénéficie du transfert fixe le montant. La Gemapi porte à l'origine sur la prévention des risques. Or les montants les plus importants couverts par la Gemapi concernent en premier lieu la réparation des dégâts liés au risque d'inondation. Des précisions sont donc encore à apporter.

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