Intervention de Virginie Klès

Nous ne cessons de vous répéter depuis le début de nos débats que ce texte comporte des erreurs, qu’il est insuffisamment préparé et précis et que des ajustements seront donc nécessaires. Un réel suivi s’impose pour les 2 000 personnes dont on supprime aujourd'hui la profession.

Le rapport de cette commission, monsieur le rapporteur, ne serait pas juste une version tronquée de celui du Gouvernement, comme vous aviez l’air d’en avoir peur tout à l’heure. La composition de cette commission permettrait d’éviter cet éventuel écueil.

Le rôle de cette commission transitoire serait non seulement de nous rendre compte de ce qui se passe réellement, mais aussi de proposer les ajustements nécessaires afin que la justice et le droit à l’appel restent un service public accessible à toutes et à tous en France.

Il s’agit d’une sage proposition. Nous ne proposons pas de créer une commission pour le plaisir d’en créer une.