Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je maintiens l’amendement. Je partage tout à fait le point de vue que vient d’exposer notre collègue Jean-Pierre Vial.

On ne cesse de nous opposer la révision constitutionnelle et de nous dire de faire notre travail. Or ce type d’argument peut se renverser très facilement. On pourrait aussi dire au président de la commission des lois de l’Assemblée nationale que ce n’est pas une bonne chose de déléguer son travail à un cabinet de juristes, aux frais de ladite assemblée.

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