Intervention de Stéphane Artano

Dans son rapport sur les transmissions familiales du foncier et des exploitations viticoles, publié en avril 2022, notre collègue député Éric Girardin constate que la viticulture est « le secteur agricole où la part du foncier dans les immobilisations est la plus importante » et que le prix des vignes d’appellation d’origine protégée (AOP) « a été multiplié par 2, 4 en moyenne entre 1997 et 2018. » Cette évolution oblige nombre de viticulteurs à vendre une partie du foncier au moment des transmissions familiales.

Pour préserver les transmissions viticoles familiales, les auteurs de cet amendement proposent de relever l’abattement sur les donations et les successions en ligne directe à 150 000 euros par part – contre 100 000 euros actuellement. Une telle mesure paraît particulièrement opportune, eu égard à la hausse du patrimoine viticole moyen et à l’augmentation du prix des vignes.