Intervention de Monique Papon

Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 21, amendement 43

L'amendement n° 43 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact