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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 24, amendement 24
Bernard Frimat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 44 est déposé par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
Trois
par le mot :
Six
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 24.
