Intervention de Claude Raynal

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

La question qui est posée au travers de ces amendements est excellente, mais la réponse apportée l’est un peu moins, pour dire les choses franchement.

Tout d’abord, nous en sommes déjà à 110 milliards d’euros de crédits d’impôt pour les entreprises ; c’est un niveau appréciable. L’ensemble des aides aux entreprises représente aujourd’hui quelque 8 % du PIB. Ajouter de nouveaux dispositifs n’irait pas dans le bon sens, compte tenu de la situation des finances publiques.

Ensuite, il me semble que le sujet relève effectivement de France 2030 et des industriels. Dans le système français, c’est toujours l’État qui engage les choses, mais il faut tout de même que l’impulsion vienne également des industriels, alors qu’un marché, certes encore potentiel et difficile, se dessine.

Entre les industriels et France 2030, qui apporte déjà 200 millions d’euros, voire un peu plus si nécessaire, il me semble que nous disposons de tous les moyens pour avancer.

À titre personnel, je suis tout à fait défavorable à la création d’un nouveau crédit d’impôt.

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