Monsieur le président, compte tenu des réponses qui nous ont été apportées, j’espère que vous me permettrez de me montrer une nouvelle fois un peu provocatrice.
Si nous suivons le raisonnement de la commission et du Gouvernement, pourquoi trois mois et pas rien du tout ? Après tout, là, il n’y aurait ni distorsion de concurrence ni concurrence illégale.
Les avoués ne pourront pas faire beaucoup plus en trois mois que dans l’hypothèse où ils n’auraient aucun délai. Et s’il y a vraiment un risque de concurrence illégale, ne le laissons pas du tout s’installer !
Au demeurant, les avoués qui n’auront plus d’étude d’avoué et qui n’auront plus de moyens de subsistance ne seront peut-être pas encore indemnisés à ce stade ! Trois mois ou rien du tout, je ne vois pas bien ce que cela change !