Intervention de Claude Raynal

Il faut bien distinguer ici l’objectif, qui me semble indiscutable, et le dispositif proposé, qui ne comporte aucune méthode.

En effet, comment faire concrètement ? Mes chers collègues, nous avons tous été maires ; comment procéderait-on ? Tout d’abord, la qualité est une notion variable, car elle a une définition différente selon les uns ou les autres. Ensuite, qui la contrôlerait, et comment ? Cela me paraît extrêmement lourd.

L’intention est bonne, mais d’autres solutions doivent être trouvées afin de résoudre ce problème. De mon point de vue, les dispositions de cet amendement n’y répondent pas.