Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Dans le contexte d’urgence énergétique grandissant, et avant la programmation éventuelle d’un véhicule législatif plus adéquat, cet amendement vise à mieux réguler les publicités lumineuses ou numériques, afin d’inciter, sinon à leur fin immédiate, du moins à un important virage des pratiques.

Il est ainsi proposé d’intégrer explicitement la publicité lumineuse dans l’article excluant la déductibilité des dépenses publicitaires interdites en faveur de l’alcool.

Ainsi privées de déductibilité, ces dépenses pourront, à court terme, susciter des revenus pour le budget de l’État, utiles pour la transition énergétique. À moyen terme, cette mesure est un premier pas vers une plus grande régulation de la publicité énergivore et attentatoire à l’esthétique de l’environnement quotidien.

Enfin, cet amendement tend à s’inscrire dans l’objectif de la Convention citoyenne pour le climat de réguler la publicité, afin de réduire les incitations à la surconsommation.

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