Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 ter

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Je ne comprends pas bien la position du ministre. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé le déblocage de 5 milliards d’euros pour décarboner les entreprises les plus polluantes et le versement, sous conditions, d’une seconde tranche d’un même montant. Ainsi, la fixation de tels critères atteste une volonté de « verdissement ».

Or, au moment du plan de relance, on a ouvert les vannes de l’argent public, arrosant toutes les entreprises sans aucun critère, alors que l’on aurait pu anticiper en fixant des conditions, comme on l’a fait la semaine dernière.

Il faut aller plus vite. Je voterai donc ces deux amendements identiques tendant à verdir le crédit d’impôt recherche.

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