Intervention de Thomas Dossus

Le présent amendement vise à intégrer explicitement les dépenses d’innovation sociale, au sens de la du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dans le périmètre du crédit d’impôt recherche.

Nous entendons ainsi tirer les conséquences de l’inefficacité du CIR pour ce type de recherches.