Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement a pour objet de plafonner les écarts de rémunération au sein d’une entreprise, en fixant un rapport maximal de 1 à 30.

À fin du XIXe siècle, le banquier John Pierpont Morgan, connu sous le nom de JP Morgan, estimait qu’un dirigeant d’entreprise ne devait jamais percevoir plus de vingt fois la rémunération moyenne de ses salariés. Que dirait-il aujourd’hui du salaire du PDG de la banque portant encore son nom, dont le montant annuel avoisine les 30 millions de dollars ?

Que dirait Henry Ford, figure du capitalisme industriel, qui préconisait un rapport maximal de quarante entre les rémunérations, lorsque les revenus des directeurs généraux des cinq cents plus grosses entreprises américaines valent jusqu’à 373 fois ceux de leurs employés ?

Vous le savez, mes chers collègues, depuis des années, l’écart entre hauts et bas salaires va croissant. Entre 2009 et 2014, la rémunération des dirigeants du CAC 40 s’est accrue de 45 %, à un rythme deux fois plus rapide que la moyenne des salaires dans leurs entreprises, et quatre fois plus rapide que le salaire minimum.

Dans un contexte inflationniste fort minant le budget des Français, c’est devenu insupportable. Alors que les marges ont chuté de 25 % pendant la pandémie et que de nombreux travailleurs ont connu le chômage partiel, la baisse de la rémunération des grands patrons a été limitée à 11 %. Encore n’était-elle pas durable ! Si le salaire du PDG de TotalEnergies s’élevait à 6, 15 millions d’euros en 2019, il était encore de 6 millions d’euros en 2021, soit 376 fois le Smic.

Le mauvais partage de la valeur au sein des entreprises alimente les inégalités dans notre pays et mine durablement notre contrat social. De plus, les écarts de salaires croissants nuisent au climat dans l’entreprise. Selon un sondage Ifop publié en janvier 2011, trois Français sur quatre sont favorables au plafonnement des salaires.

Dans ce contexte, cet amendement a pour objet de plafonner la rémunération à trente fois la rémunération moyenne du décile de salaires le plus bas, afin de lutter contre les inégalités, de promouvoir la cohésion au sein des entreprises et de maintenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens.