Intervention de Thierry Cozic

Si le Gouvernement a promis de raboter les niches fiscales, force est de constater que ces dernières continuent de grossir.

La « niche Copé » permet une exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Elle bénéficie massivement aux holdings, facilitant ainsi l’optimisation fiscale.

Or, pour paraphraser un célèbre proverbe nordiste cher au président Kanner, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup…

Disons-le, monsieur le ministre, l’évaluation du coût total de la niche Copé n’apparaît pas clairement dans les documents d’information que vous avez transmis au Parlement. En 2019, l’estimation d’un coût annuel de 5 milliards d’euros a pu être avancée par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

J’en appelle donc à un peu de cohérence. Pendant ce quinquennat, vous souhaitez réaliser près de 10 milliards d’euros d’économies en luttant contre la fraude et en supprimant les niches fiscales et sociales.

Par cet amendement, nous vous y aidons allègrement. Par ailleurs, notre proposition semble bien plus pertinente que celle qui a été formulée hier par le président Delahaye ; celui-ci proposait de supprimer un certain nombre de niches parmi lesquelles l’allocation logement (AL), l’aide personnalisée au logement (APL), les prestations familiales, ainsi que l’allocation aux adultes handicapés (AAH)…

Par ailleurs, il est inutile de mettre en place, comme cela a été fait à l’Assemblée, une task force dont la mission serait de formuler des propositions.

Les membres du groupe socialiste vous épargnent cette démarche. Nous vous faisons une très belle proposition : supprimez la niche Copé. Vous tiendrez compte, ainsi, de la baisse du taux d’imposition sur les sociétés.