Intervention de Thierry Cozic

Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la préparation et l’acceptabilité des projets soutenant la transition écologique et la continuité d’activité, en les aidant à instituer une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de mettre en place un crédit d’impôt RSE à destination des TPE. Celui-ci porte sur un soutien aux actions environnementales et sociétales pouvant aller jusqu’à un cofinancement, à hauteur de 50 % maximum de la dépense éligible et dans la limite de 1 000 euros par an et par entreprise.