Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 septies, amendement 1461

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Il s’agit de trois amendements déposés par ma collègue Monique de Marco pour soutenir le cinéma sous ses différentes facettes.

L’amendement n° I-1461 vise à étendre le crédit d’impôt cinéma aux films de court-métrage.

Il s’agit de soutenir les sociétés de production engagées dans la recherche de nouveaux talents, gage de la qualité des films qui seront diffusés en salle à l’avenir, et ce dans un contexte de suppression de la redevance pour l’audiovisuel public et de diversification des financements du CNC, notamment en direction des créateurs.

Le secteur du court-métrage préfigure celui du long-métrage et prépare le cinéma français de demain. Les 600 festivals de films courts organisés chaque année en France permettent l’émergence de nouveaux talents, réalisateurs, producteurs, techniciens et acteurs.

Cet amendement est destiné à ouvrir une nouvelle voie de financement pour les courts-métrages, moins dépendante des capacités de financement et de fonds propres du CNC ou de subventions régionales, en anticipant ces tendances de fond.

L’amendement n° I-1462 vise à renforcer le lien entre le financement de l’œuvre cinématographique et la sortie en salle. Nous considérons que le cinéma, depuis sa création, est conçu comme une expérience collective menée avec les spectateurs et pour les spectateurs. Il s’agit donc de conditionner le crédit d’impôt à la sortie en salle des films.

L’amendement n° I-1463 a pour objet de mieux rémunérer les scénaristes et auteurs d’œuvres cinématographiques, en prévoyant que le crédit d’impôt cinéma ne soit ouvert qu’aux œuvres pour lesquelles ces derniers ont reçu une rémunération représentant au moins 7 % du coût global du film. En comparaison, aux États-Unis, autre grand pays de cinéma, la rémunération des auteurs s’élève en moyenne à 10 % du coût global.

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