Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Notre groupe votera très majoritairement contre ce texte.

Il était important, me semble-t-il, que les avoués et leurs représentants constatent l’autisme du Gouvernement et son refus de toute modification.

Cet après-midi, nous avons pu avoir la démonstration que tout ce qui était présenté par l’opposition, voire par certains de nos collègues de la majorité parlementaire, était manifestement insensé. En application d’une logique inacceptable, car fondée sur des bases qui ne sont pas saines, la totalité des propositions formulées aujourd'hui ont été refusées !

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