Intervention de Jacques Mézard

Tout à fait, mais ces salariés, en particuliers ceux d’entre eux qui ont peu d’ancienneté, seront amenés à rechercher un emploi dans des conditions catastrophiques. Cette « mise sur le marché du chômage » a été décidée volontairement par le Gouvernement. Elle doit être portée non à son crédit, mais à son débit.

En ce qui concerne les problèmes de fiscalité pour l’indemnisation des avoués, nous avons pris acte des engagements de M. le garde des sceaux. Si nous avons confiance en vous, monsieur le ministre, nous avons moins confiance en la politique du Gouvernement. Je l’ai souligné tout à l’heure, nous avons été échaudés. Cependant, j’ai l’habitude de faire confiance à l’homme. J’espère bien, monsieur le garde des sceaux, que vous ferez le maximum pour que le Gouvernement suive vos engagements. Il n’en reste pas moins que mon expérience récente sur un autre texte m’incite à douter de la parole du Gouvernement, raison pour laquelle je voterai contre ce projet de loi.

Quoi qu’il en soit, j’ai été très choqué au cours de l’examen de ce texte de la façon dont les avoués ont été traités. Certes, j’entends la logique qui justifie la suppression de cette profession. Pour autant, ces hommes et ces femmes ont été plus que des auxiliaires de la justice ; ils ont été des officiers ministériels pendant une certaine période et ont beaucoup contribué à la qualité du droit. Ils ont été balayés de la vie judiciaire par des méthodes qui n’honorent pas ceux qui les utilisent !