Intervention de Yves Détraigne

Il y a un an, nous nous félicitions tous du travail accompli par la commission des lois, qui a amélioré considérablement – je pèse mes mots – le texte du Gouvernement.

Le projet de loi qui nous est présenté ce soir est-il en retrait par rapport à celui que nous avions adopté il y a un an ? Je n’ai pas le sentiment que ce soit le cas. Nous avons, par ailleurs, obtenu un certain nombre d’engagements fermes pris publiquement par M. le garde des sceaux. J’ai du mal à comprendre qu’on se lamente sur le travail réalisé et sur le texte qui va être soumis dans quelques instants au vote de notre assemblée.

À titre personnel, il m’est toujours désagréable de constater que mes amendements sont refusés et je sais qu’il en va de même pour tous mes collègues, car même les élus de la majorité préfèrent que leurs propositions soient adoptées !

Il n’en reste pas moins que le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants est considérablement amélioré par rapport à celui que nous avait présenté le Gouvernement. De surcroît, M. le garde des sceaux a pris un certain nombre d’engagements solennels devant nous. Ne nous flagellons pas ! La commission des lois, sous la houlette de son président et de son rapporteur, Patrice Gélard, a réalisé un excellent travail. Il faut le dire. Arrêtons le concert des lamentations ! Ce texte n’est pas parfait, mais nous avons tout de même accompli un très bel ouvrage.

Pour cette raison, sans hésitation, nous voterons ce projet de loi !