Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Tout d’abord, je note que la majorité de la commission des affaires sociales a rendu un avis favorable.

Ensuite, permettez-moi de vous faire part de mes interrogations car, dans son rapport sur l’avenir de la médecine du travail, le Conseil économique, social et environnemental précise, concernant les infirmiers du travail : « Notre assemblée considère que la voie de la délégation de compétences, déjà expérimentée dans certains services de santé au travail sur la base de protocoles précis établis par le médecin du travail et sous son entière responsabilité, constitue une des solutions mobilisables, sous réserve d’un cadre réglementaire clair et accepté par toutes les parties. »

Ne pourrait-on pas imaginer, monsieur le ministre, que les infirmiers du travail, lorsqu’ils agissent sur délégation de compétences du médecin, bénéficient, dans ce cadre, de la même couverture que le médecin ? Il me semble qu’une telle solution mériterait que l’on y réfléchisse, car elle me paraîtrait normale. Sinon, le médecin va accorder une délégation de compétences, faire réaliser des actes, mais le personnel infirmier n’aura pas la même garantie d’indépendance que le médecin. Il faudrait au moins préciser la portée de la délégation de compétences, pour protéger ces infirmiers qui seront appelés à intervenir toujours plus, puisqu’il n’y a pas suffisamment de médecins du travail.