Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 décembre 2010 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Vote sur l'ensemble

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact