Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, je souhaite tout d’abord vous remercier, ainsi que les autres présidents de séance qui vous ont précédé cet après-midi, d’avoir veillé au bon déroulement des débats.

Je remercie également l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui ont participé à cette séance, car les textes dont nous discutons sont parfois complexes et le temps qui nous est imparti souvent restreint. Je remercie plus particulièrement ceux d’entre eux qui ont bien voulu voter ce projet de loi, à la demande de la commission des lois, de son président Jean-Jacques Hyest et de son rapporteur Patrice Gélard.

Cette réforme est désormais votée et il appartient à la Chancellerie de faire en sorte qu’elle soit une réussite. J’entends bien employer toute mon énergie pour que les engagements que j’ai pris devant vous soient tenus – et j’y veillerai ! –, mais aussi pour que le dialogue nécessaire s’instaure avec les avoués et leurs salariés, afin que la réforme se déroule le mieux possible, même s’il est toujours difficile de quitter une vie professionnelle pour s’orienter vers une autre, j’en suis pleinement conscient !

La réforme a été lancée, elle va maintenant entrer en application. Il faut qu’elle profite à l’ensemble des justiciables. Les questions relatives à la dématérialisation des procédures sont essentielles et tout le monde devra fournir un effort. Bien que n’étant pas spécialiste de ces questions, je sais que la modernisation de la justice passe aussi par l’utilisation des nouvelles technologies ; je sais également que je peux compter sur l’appui du Sénat dans ce domaine.

Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes, en attendant de nous retrouver très tôt l’année prochaine, dès les mois de janvier et de février, pour discuter de quelques textes tout à fait fondamentaux.