Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duodecies

Photo de Jean-Jacques PanunziJean-Jacques Panunzi :

Institué par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse en lieu et place de la « zone franche », le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) est, à ce jour, la mesure la plus vertueuse qui a été expérimentée en Corse dans le champ économique. Il permet de maintenir et de soutenir le niveau d’investissement des entreprises insulaires, et constitue un levier déterminant dans un environnement économique compliqué – je rappelle que la Corse, en deux ans, a perdu 6 points de PIB.

Les PME bénéficient d’un taux de CIIC de 20 %, et les TPE d’un taux de 30 %. Le terme de la mesure étant fixé au 31 décembre 2023, le présent amendement vise à la prolonger pour quatre ans. D’une part, les entreprises ont besoin de visibilité pour planifier leurs investissements. D’autre part, la confirmation de la prorogation aura nécessairement un impact positif sur la préfiguration des investissements à venir, donc sur l’économie insulaire.

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