Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article sexdecies

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Les services départementaux d’incendie et de secours ne sont pas exemptés du paiement de l’accise sur les produits énergétiques, ce qui affecte durablement leur budget et réduit sensiblement leurs capacités d’investissement et d’entretien du matériel.

Nous proposons donc de les en exonérer.

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